Pour juger, il faut se référer à une source. Evidement ses sources sont hiérarchisées, pour qu'il n'y ai pas de conflit entre deux règles de deux sources différentes.
La loi est l'une de ces sources et, en france, elle en demeure la principale alors que dans les pays anglo-saxons ce sont les jurisprudences qui sont dominante.
Nous avons aussi, en France, la jurisprudence, la coutume et la doctrine.
Revenons sur la loi, au sens formel, c'est tous tous les textes qui émanent d'un vote du parlement. Mais, au sens matériel, c'est l'intégralité des règles écrites : Constitution d'un pays, traités internationaux, circulaires, normes communautaires ...
La loi est l'une de ces sources et, en france, elle en demeure la principale alors que dans les pays anglo-saxons ce sont les jurisprudences qui sont dominante.
Nous avons aussi, en France, la jurisprudence, la coutume et la doctrine.
Revenons sur la loi, au sens formel, c'est tous tous les textes qui émanent d'un vote du parlement. Mais, au sens matériel, c'est l'intégralité des règles écrites : Constitution d'un pays, traités internationaux, circulaires, normes communautaires ...
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