Le droit et les TIC

Pourquoi un UE consacré au droit dans une formation destiné aux animateurs et médiateurs qui vont vous guider dans votre vie numérique ?

Car comme toute nouveauté, elle possède des "trous juridiques" et donc attire les abus. Effectivement, même si le fait de télécharger des films, de la musique ou des logiciels sur des logiciels d'échanges comme Bitorent, emule ... est illégal ! Beaucoup continuent à utiliser ses réseaux que nous appelons P2P.

Mais pourquoi si c'est illégal, les autorités n'interdisent pas ces logiciels ? Pour plusieurs raisons :

• Il est possible d'interdire l'existence d'un site ou d'un logiciel en France mais quand ce site ou logiciel est fabriqué à l'étranger ... tout se complique ! Les lois sont pas les mêmes et certains pays autorisent ces sites ou logiciels.
• Ces logiciels ne sont PAS foncièrement ILLÉGAL, ils sont même légal. C'est l'usage que nous en faisons qui est illégal. Un peu comme la voiture, elle n'est pas illegal, c'est notre conduite et notre usage qui parfois fait que nous sommes en situation illégal. Donc nous allons pas interdire la fabrication de voiture, juste parceque certains ne savent pas respecter les limites de vitesse !

Bref tout cela est compliqué car ci-dessus, je n'aborde que la partie la plus médiatisée et la plus simple. Tout ce qui concerne ces téléchargements dit illégaux touche au droit à la propriétés intellectuelle. Un ouvrage pas simple à lire, mais très complet, explique l'intégralité de ce débat qui tourne autour de la propriétés intellectuelle : Du bon usage de la Piraterie de Florent LATRICE (En plus cet ouvrage est libre et existe en version audio).

Bien sur ce n'est pas tout, comme dit au début, c'est un monde où tout est à faire, tout est à apprendre. Nous connaissons certaines obligations, interdictions, droits liés à notre vie quotidienne car cela est connus de tous et c'est entré dans la routine (interdiction de voler, de tuer, se ballader à poil dans la rue ...) mais pour tout ce qui touche Internet ...